Les données personnelles fournies par la personne concernée (« Données ») seront traitées aux fins suivantes :

fournir le service demandé (« Service »), dans le cadre de l'exécution du contrat entre la personne concernée et Stellantis Europe S.p.A. (« Société ») ;

permettre à la Société de réaliser des enquêtes visant à améliorer la qualité du Service fourni, sur la base de l’intérêt légitime de la Société (« Satisfaction client »).

Le traitement des Données pour chacune des finalités ci-dessus pourra être effectué sur support papier, de manière automatisée ou électronique.
CONSÉQUENCES D’UN ÉVENTUEL REFUS DE FOURNIR LES DONNÉES

La communication des Données est facultative. Toutefois, le refus de fournir les Données marquées comme obligatoires entraînera l’impossibilité de fournir le Service.

Le refus de fournir les autres Données non marquées comme obligatoires permettra néanmoins de bénéficier du Service.
AUTRES ENTITÉS SUSCEPTIBLES DE TRAITER LES DONNÉES

Les Données pourront être traitées par des entités agissant pour le compte de la Société et en vertu de contrats spécifiques, dans des pays membres de l’UE ou hors UE.

Les Données pourront être communiquées à des tiers pour satisfaire à des obligations légales, respecter des ordres émanant d’autorités publiques ou faire valoir un droit de la Société en justice.
TRANSFERT DES DONNÉES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE)

Dans le cadre des relations contractuelles de la Société, les Données peuvent être transférées en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), y compris par leur inclusion dans des bases de données gérées par des sociétés tierces agissant pour le compte de la Société.

La gestion de ces bases de données et le traitement des Données sont soumis aux finalités pour lesquelles les Données ont été collectées, dans le strict respect des lois applicables en matière de protection des données personnelles.
Chaque fois que les Données doivent être transférées en dehors de l’EEE, la Société prendra toutes les mesures contractuelles appropriées et nécessaires pour garantir un niveau adéquat de protection des Données, notamment – mais sans s’y limiter – via des accords basés sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET ÉQUIPE DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

Le responsable du traitement est Stellantis Europe S.p.A., dont le siège social est situé Corso Giovanni Agnelli 200 – 10135 Turin (Italie).

La personne concernée peut contacter l’équipe du Délégué à la Protection des Données à l’adresse email : dpofca@stellantis.com.
CONSERVATION DES DONNÉES

Les Données traitées pour fournir le Service et pour la Satisfaction client seront conservées par la Société pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement de ces finalités.

En outre, les Données traitées pour fournir le Service peuvent être conservées plus longtemps afin de permettre la gestion d’éventuels litiges liés à la fourniture du Service.
DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

La personne concernée dispose des droits suivants :

droit d’accès : obtenir de la Société la confirmation que des Données sont ou non traitées, et le cas échéant, y accéder ;

droit de rectification et d’effacement : faire corriger des Données inexactes et/ou compléter des Données incomplètes ou obtenir l’effacement des Données pour des motifs légitimes ;

droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement pour des motifs légitimes ;

droit à la portabilité des données : recevoir les Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement ;

droit d’opposition : s’opposer au traitement des Données pour des motifs légitimes, y compris en cas de traitement à des fins de marketing ou de profilage, le cas échéant ;

droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données en cas de traitement illicite des Données.

La personne concernée peut exercer les droits ci-dessus directement via le site :

👉 https://privacyportal.stellantis.com