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DROITS DES MARQUES

L'appellation
FIAT, le logo FIAT, le nom des véhicules de la gamme FIAT et des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par FIAT, représenté en GUADELOUPE par AUTO GUADELOUPE DEVELOPPEMENT. D'autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par FIAT soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par FIAT. La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obten  l'autorisation préalable de FIAT ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET SERVICES

Ces écrans constituent une présentation générale de la gamme des véhicules FIAT distribués à l'île de la Guadeloupe. AUTO GUADELOUPE DEVELOPPEMENT se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de FIAT et AUTO GUADELOUPE DEVELOPPEMENT, des membres de son réseau, ou de ses employés. Le
réseau FIAT à la Guadeloupe est également à votre disposition pour toute
information, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité des modèles
présentés ainsi qu'à leurs dernières évolutions.

Véhicules neufs

Les caractéristiques et tarifs des véhicules neufs présentés sur le
site www.FIAT.re sont ceux existants au moment de la mise en ligne ou
des mises à jour des différentes pages du site. Les tarifs du
site www.FIAT.re sont données à titre indicatif et peuvent faire
l'objet de modifications sans préavis.

Véhicules d'occasion

Pour ce qui concerne les véhicules d'occasion présentés sur ce site, l'inscription de vos coordonnées ne constitue en aucun cas une vente ou une réservation du ou des véhicules sélectionnés. Seule la signature d'un bon de commande ou de réservation auprès de l'établissement vendeur peut permettre de telles opérations.Les véhicules d'occasion présentés sur ce site, sont vendus uniquement dans les établissements qui les présentent.

Réseau Commercial

Le réseau commercial FIAT à la Guadeloupe est à votre disposition pour vous communiquer les informations complémentaires dont vous pourriez souhaiter avoir connaissance concernant chacun des produits et services présentés sur le site. Nous vous remercions de consulter votre concessionnaire à cet effet.Naturellement, les concessionnaires, commerçants indépendants agissant en leur propre nom et pour leur propre compte, demeurent responsables des informations de toute nature qu'ils sont susceptibles de faire figurer sur le site.

Données personnelles et autres données

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loi du 6 août 2004 (article 38 à 43 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous pouvez exercer
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Données personnelles

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un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, AUTO
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Droit applicable

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Vos droits

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